Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 septembre 2025
Définitions
Client : Toute personne physique majeure ou personne morale, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site faisant l’objet des présentes conditions générales.
Services : DC-42 fournit à ses clients des prestations d’ingénierie d’infrastructures, traitement de données, hébergement, recherche-développement dans l’énergie et services techniques associés.
Contenu : Tous les éléments constituant les informations présentes sur le site, notamment les textes, images et vidéos.
Informations client : Données personnelles détenues par DC-42 dans le cadre de la gestion de la relation client, à des fins de contact, d’analyse ou de statistiques.
Utilisateur : Toute personne accédant au site http://dc-42.com.
Informations personnelles : “Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes “données personnelles”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://dc-42.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
DC-42 SAS – 42 RUE MONGE, 75005 PARIS
SIRET : 931 080 923 00010
RCS : Paris 931 080 923
Capital social : 1 000,00 €
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32931080923
Responsable de publication : DC-42
Webmaster / Développement & maintenance :
ALGORITHM GROUP SAS – https://algorithmgroup.fr – contact@algorithmgroup.fr
Hébergeur :
Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Non communiqué
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site http://dc-42.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. DC-42 peut décider d’une interruption pour des raisons de maintenance technique et s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site http://dc-42.com présente les activités de la société DC-42, notamment :
- Ingénierie d’infrastructures pour data centers
- Traitement de données, hébergement, exploitation technique
- R&D en énergie pour infrastructures intensives
- Conseil, maintenance, support technique et commercialisation de solutions issues de la recherche
DC-42 s’efforce de fournir des informations à jour, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, qu’elles soient de son fait ou de tiers partenaires.
4. Propriété intellectuelle
DC-42 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
DC-42 peut également publier des extraits ou éléments issus de projets clients dans un cadre strictement promotionnel (portfolio, étude de cas).
5. Limitations de responsabilité
Fonctionnement technique :
DC-42 assure un fonctionnement sécurisé du site mais ne peut être tenue responsable de dommages techniques ou de compatibilité liés à l’utilisation du site.
Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DC-42 décline toute responsabilité sur leur contenu.
Contenu utilisateur :
Les utilisateurs sont tenus de respecter la loi dans leurs interactions avec le site. DC-42 se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou inapproprié.
6. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige lié à l’utilisation du site http://dc-42.com est soumis au droit français.
La juridiction compétente est celle du Tribunal de commerce de Paris, sauf disposition légale contraire.
7. Crédits d’images
Toutes les images utilisées sur http://dc-42.com sont la propriété exclusive de DC-42 ou utilisées sous licence.
Pour toute réclamation, contactez : contact@dc-42.com